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maelk
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exercice illégal
maelk Lun 22 Aoû - 9:44
Bonjour à tous,
l'une des revendications du Collectif est la "protection du DE contre les illégaux"...
mais quels sont vos avis sur ce sujet, et quels seraient selon vous les moyens les plus efficaces pour lutter contre l'exercice illégal?
l'une des revendications du Collectif est la "protection du DE contre les illégaux"...
mais quels sont vos avis sur ce sujet, et quels seraient selon vous les moyens les plus efficaces pour lutter contre l'exercice illégal?
maelk- Messages : 17
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: exercice illégal
Admin Lun 22 Aoû - 10:05
Le pb est qu'il y a des textes ,des lois que personnes ne respectent et que ceux qui ne les respectent pas ne sont pas inquiétés...
Admin- Admin
- Messages : 45
Date d'inscription : 04/06/2011 -
Re: exercice illégal
axis2 Mar 6 Sep - 13:42
trois mail au cnomk au sujet des masseuses chinoises dans le var cet ete ;trois reportages sur tf1 et a2!!!!!!!!!
j'attends toujours la reponse du co ........personne n'en à rien à foutre!!!!!!!!
j'attends toujours la reponse du co ........personne n'en à rien à foutre!!!!!!!!
axis2- Messages : 25
Date d'inscription : 09/08/2011
Re: exercice illégal
pilipili Mar 6 Sep - 17:02
réitère ta demande en courrier RAR
s'ils ne répondent pas ça prouvera au moins que ce sont des inutiles payés à rien ( mais ça on s'en doutait déjà...) .
et s'ils te répondent qu'ils n'y peuvent rien alors là tu te fais ta propre pub ( sur tes fenêtres de cabinet, des flys que tu distribues...) où tu proposera toi aussi des massages;
Je suppose que tu as payé ta cotis... c'est donc pour que la loi soit respectée, si elle ne l'est pas.. il n'y a plus de loi.. pour personne... donc on vante nos mérites à notre façon !!!!!!! pour pouvoir bouffer tout simplement !!!!!!! parceque c'est pas à 15.30 la séance d'une demi heure qu'on peut espérer travailler et vivre comme les autres ... plus ça va plus on s'éloigne des 35 heures des presque tout le monde.....et on les em....
s'ils ne répondent pas ça prouvera au moins que ce sont des inutiles payés à rien ( mais ça on s'en doutait déjà...) .
et s'ils te répondent qu'ils n'y peuvent rien alors là tu te fais ta propre pub ( sur tes fenêtres de cabinet, des flys que tu distribues...) où tu proposera toi aussi des massages;
Je suppose que tu as payé ta cotis... c'est donc pour que la loi soit respectée, si elle ne l'est pas.. il n'y a plus de loi.. pour personne... donc on vante nos mérites à notre façon !!!!!!! pour pouvoir bouffer tout simplement !!!!!!! parceque c'est pas à 15.30 la séance d'une demi heure qu'on peut espérer travailler et vivre comme les autres ... plus ça va plus on s'éloigne des 35 heures des presque tout le monde.....et on les em....
pilipili- Messages : 8
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: exercice illégal
axis2 Mer 7 Sep - 6:40
bien entendu déja fait ..............j'attends la réponse!!!!!!!!
axis2- Messages : 25
Date d'inscription : 09/08/2011
Re: exercice illégal
maelk Jeu 8 Sep - 23:14
Formation professionnelle, risques et dérives sectaires dans les domaines de la santé, du bien-être et du développement personnel..
http://www.miviludes.gouv.fr/-La-sante-?iddiv=3
http://www.miviludes.gouv.fr/-La-formation-professionnelle-?iddiv=3
La Miviludes (mission interministérielle de vigilance et lutte contre les dérives sectaires) a publié son dernier Rapport, en partie sur les PNCVT (pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique : médecines douces, alternatives...)
Un petit aperçu :
"...la Miviludes a fait le choix de mettre l’accent sur l’offre de formation aux PNCAVT, tant cette offre nombreuse et diversifiée n’a cessé de se développer ces dernières années. On ne compte plus en effet les myriades d’instituts, d’écoles, de facultés libres, de centres, de cours par correspondance proposant tous des formations dites "qualifiantes" supposées donner accès efficacement et rapidement, mais aussi souvent au prix fort, à des professions nouvelles, vantées comme humainement valorisantes, rémunératrices, pourvoyeuses de santé et/ou de bien-être.
...parce que le législateur a considéré que certaines professions touchant à l'intégrité physique ou à la santé de l'individu devaient être particulièrement encadrées, l'exercice d'une pseudo-thérapie peut recevoir la qualification d'exercice illégal d'une profession réglementée, et notamment de la médecine, de la pharmacie, de la profession de masseur-kinésithérapeute ou encore de la profession de sage-femme.
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute :
L'article 4323-4 du CSP, pour sa part, prévoit l'infraction d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, profession définie par l'article 4321-1 du même code comme la pratique habituelle du massage et de la gymnastique médicale.
Si la gymnastique médicale est définie par le but que poursuit le praticien, ce n'est pas le cas du massage qui, lui, est défini objectivement. C'est ainsi que la gymnastique médicale s'entend comme la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice, effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d'éviter la survenue ou l'aggravation dune affection (R. 4321-4 CSP), tandis que le massage est défini comme toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus (R. 4321-3 CSP).
A titre d'exemple, le massage dit "drainage lymphatique" a pu être considéré comme relevant du monopole des masseurs-kinésithérapeutes (cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2005).
...Certains praticiens, certains formateurs se défendent de relever du domaine de la santé en déclarant se situer exclusivement du côté du bien-être, du confort des malades. Cette posture est plus facile à énoncer qu'à prouver en termes de pratiques.
L'offre de formation aux PNCAVT occupe aujourd'hui une place importante au sein des dispositifs publics de formation, de réinsertion ou de reconversion professionnelles destinés aux salariés du monde du travail. Cette offre attire aussi des personnes sans qualification qui souhaitent créer leur propre emploi.
Cette situation se traduit notamment par le fait préoccupant que d'importantes sommes d'argent public et privé destinées à la formation professionnelle sont détournées de leur vocation au profit d'organismes douteux dont les enseignements, de surcroît, favorisent implicitement la pratique du charlatanisme et de l'exercice illégal d'une profession de santé.
...Nous asssistons à une banalisation de la mise en danger d'autrui.
Le coût des errreurs commisees par des pseudo-thérapeutes peut être très important pour la collectivité et a fortiori pour l'assurance maladie.
... Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Le but des contrôles de la déclaration d’activité des organismes de formation par les services de l’Etat est d’exclure du champ de la formation professionnelle, c’est-à-dire de son financement, les prestations qui n’ont pas pour objet des acquisitions de compétences professionnelles.
Selon l’instruction du 3 août 2010 (...) une partie des prestations proposées par les nouveaux organismes de formation dédiés au développement personnel relèvent davantage du bien-être ou du loisir que de la formation professionnelle continue :
" De ce fait, les dépenses afférentes à ces actions ne peuvent être imputées au titre de la participation des employeurs, ni faire l’objet d’un financement par les OPCA.
Dans certains cas, ces prestations peuvent présenter des caractéristiques problématiques en termes de santé publique, voire exercice illégal d’activités médicales ou paramédicales, et parfois de dérives sectaires. "
A côté des formations dites comportementales de développement personnel se développent depuis quelques années des pratiques de formation qui s’appuient moins sur le "logos" que sur des techniques "psychocorporelles" (...).Ainsi, et juste à titre d’exemples, la réflexologie traite l’individu par des techniques manuelles de massage, le reiki enseigne des gestes de "rééquilibrage" à distance,(...)
Ce nouveau type de méthodes "psychocorporelles" va chercher à s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle pas seulement sur le bien-être, mais aussi sur la transmission de compétences pseudo-professionnelles par le biais de prestations courtes.
...Le Rapport 2007 de la Miviludes a décrit l'utilisation par certains organismes de la notion d'enregistrement comme d'un pseudo-agrément valant reconnaissance de l'Etat. Grâce au travail d'information fait à ce sujet, nous ne retrouvons quasiment plus ce cas de figure.
Mais une nouvelle forme de publicité sous-entendant l'aval de l'Etat est apparue (...) sur certains sites Internet : "Toutes nos formations sont en relation avec le fichier du code Rome définissant les emplois et les métiers, dans la rubrique "Développement personnel et bien-être de la personne" (fiche K1103)."
Interrogé par la DGEFP, Pôle emploi a précisé que le Rome est un simple référentiel des métiers et des emplois à la disposition de tous. Le fait pour un candidat organisme de formation d'identifier que l'objet des formations qu'il délivre relève de tel ou tel formacode ou code Rome n'a aucun caractère de reconnaissance officielle, et a fortiori ne peut être invoqué par un organisme de formation pour rapporter la preuve du caractère légal de son activité. "
La suite.. : http://www.miviludes.gouv.fr/Publication-du-rapport-d-activites
de quoi argumenter pour les députés
http://www.miviludes.gouv.fr/-La-sante-?iddiv=3
http://www.miviludes.gouv.fr/-La-formation-professionnelle-?iddiv=3
La Miviludes (mission interministérielle de vigilance et lutte contre les dérives sectaires) a publié son dernier Rapport, en partie sur les PNCVT (pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique : médecines douces, alternatives...)
Un petit aperçu :
"...la Miviludes a fait le choix de mettre l’accent sur l’offre de formation aux PNCAVT, tant cette offre nombreuse et diversifiée n’a cessé de se développer ces dernières années. On ne compte plus en effet les myriades d’instituts, d’écoles, de facultés libres, de centres, de cours par correspondance proposant tous des formations dites "qualifiantes" supposées donner accès efficacement et rapidement, mais aussi souvent au prix fort, à des professions nouvelles, vantées comme humainement valorisantes, rémunératrices, pourvoyeuses de santé et/ou de bien-être.
...parce que le législateur a considéré que certaines professions touchant à l'intégrité physique ou à la santé de l'individu devaient être particulièrement encadrées, l'exercice d'une pseudo-thérapie peut recevoir la qualification d'exercice illégal d'une profession réglementée, et notamment de la médecine, de la pharmacie, de la profession de masseur-kinésithérapeute ou encore de la profession de sage-femme.
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute :
L'article 4323-4 du CSP, pour sa part, prévoit l'infraction d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute, profession définie par l'article 4321-1 du même code comme la pratique habituelle du massage et de la gymnastique médicale.
Si la gymnastique médicale est définie par le but que poursuit le praticien, ce n'est pas le cas du massage qui, lui, est défini objectivement. C'est ainsi que la gymnastique médicale s'entend comme la réalisation et la surveillance des actes à visée de rééducation neuromusculaire, corrective ou compensatrice, effectués dans un but thérapeutique ou préventif afin d'éviter la survenue ou l'aggravation dune affection (R. 4321-4 CSP), tandis que le massage est défini comme toute manoeuvre externe, réalisée sur les tissus, dans un but thérapeutique ou non, de façon manuelle ou par l'intermédiaire d'appareils autres que les appareils d'électrothérapie, avec ou sans l'aide de produits, qui comporte une mobilisation ou une stimulation méthodique, mécanique ou réflexe de ces tissus (R. 4321-3 CSP).
A titre d'exemple, le massage dit "drainage lymphatique" a pu être considéré comme relevant du monopole des masseurs-kinésithérapeutes (cour d'appel de Versailles, 21 janvier 2005).
...Certains praticiens, certains formateurs se défendent de relever du domaine de la santé en déclarant se situer exclusivement du côté du bien-être, du confort des malades. Cette posture est plus facile à énoncer qu'à prouver en termes de pratiques.
L'offre de formation aux PNCAVT occupe aujourd'hui une place importante au sein des dispositifs publics de formation, de réinsertion ou de reconversion professionnelles destinés aux salariés du monde du travail. Cette offre attire aussi des personnes sans qualification qui souhaitent créer leur propre emploi.
Cette situation se traduit notamment par le fait préoccupant que d'importantes sommes d'argent public et privé destinées à la formation professionnelle sont détournées de leur vocation au profit d'organismes douteux dont les enseignements, de surcroît, favorisent implicitement la pratique du charlatanisme et de l'exercice illégal d'une profession de santé.
...Nous asssistons à une banalisation de la mise en danger d'autrui.
Le coût des errreurs commisees par des pseudo-thérapeutes peut être très important pour la collectivité et a fortiori pour l'assurance maladie.
... Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Le but des contrôles de la déclaration d’activité des organismes de formation par les services de l’Etat est d’exclure du champ de la formation professionnelle, c’est-à-dire de son financement, les prestations qui n’ont pas pour objet des acquisitions de compétences professionnelles.
Selon l’instruction du 3 août 2010 (...) une partie des prestations proposées par les nouveaux organismes de formation dédiés au développement personnel relèvent davantage du bien-être ou du loisir que de la formation professionnelle continue :
" De ce fait, les dépenses afférentes à ces actions ne peuvent être imputées au titre de la participation des employeurs, ni faire l’objet d’un financement par les OPCA.
Dans certains cas, ces prestations peuvent présenter des caractéristiques problématiques en termes de santé publique, voire exercice illégal d’activités médicales ou paramédicales, et parfois de dérives sectaires. "
A côté des formations dites comportementales de développement personnel se développent depuis quelques années des pratiques de formation qui s’appuient moins sur le "logos" que sur des techniques "psychocorporelles" (...).Ainsi, et juste à titre d’exemples, la réflexologie traite l’individu par des techniques manuelles de massage, le reiki enseigne des gestes de "rééquilibrage" à distance,(...)
Ce nouveau type de méthodes "psychocorporelles" va chercher à s’inscrire dans le champ de la formation professionnelle pas seulement sur le bien-être, mais aussi sur la transmission de compétences pseudo-professionnelles par le biais de prestations courtes.
...Le Rapport 2007 de la Miviludes a décrit l'utilisation par certains organismes de la notion d'enregistrement comme d'un pseudo-agrément valant reconnaissance de l'Etat. Grâce au travail d'information fait à ce sujet, nous ne retrouvons quasiment plus ce cas de figure.
Mais une nouvelle forme de publicité sous-entendant l'aval de l'Etat est apparue (...) sur certains sites Internet : "Toutes nos formations sont en relation avec le fichier du code Rome définissant les emplois et les métiers, dans la rubrique "Développement personnel et bien-être de la personne" (fiche K1103)."
Interrogé par la DGEFP, Pôle emploi a précisé que le Rome est un simple référentiel des métiers et des emplois à la disposition de tous. Le fait pour un candidat organisme de formation d'identifier que l'objet des formations qu'il délivre relève de tel ou tel formacode ou code Rome n'a aucun caractère de reconnaissance officielle, et a fortiori ne peut être invoqué par un organisme de formation pour rapporter la preuve du caractère légal de son activité. "
La suite.. : http://www.miviludes.gouv.fr/Publication-du-rapport-d-activites
de quoi argumenter pour les députés
maelk- Messages : 17
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: exercice illégal
axis2 Ven 9 Sep - 6:56
merci maelk pour cette prose matinale,je m'en vais de ce pas transmettre au co:
1/ pour qu'il puisse me répondre
2/pour qu'il puisse argumenter et défendre la profession
1/ pour qu'il puisse me répondre
2/pour qu'il puisse argumenter et défendre la profession
axis2- Messages : 25
Date d'inscription : 09/08/2011
Re: exercice illégal
maelk Ven 9 Sep - 7:06
le CNO est déjà au courant, c'est sur leur site que j'ai trouvé ce Rapport.
par contre ils ne font aucun commentaire... pourquoi?...
par contre ils ne font aucun commentaire... pourquoi?...
maelk- Messages : 17
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: exercice illégal
pilipili Ven 9 Sep - 8:23
Donc si j'ai bien compris , la chasse aux illégaux est à l'initiative du ministère.... donc une fois de plus, le CO n'a rien à voir la dedans.... donc dans ce cas , à quoi sert le CO ???? à encaisser 280 eurso pour se rincer la gueule entre eux et emmerder ceux qui refusent d'être rackétés !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
honte à ce CO et tous ceux qui le représentent ...... mais est-ce qu'il y a une justice ... une vraie, capable de dire non à tous ces vereux ...
honte à ce CO et tous ceux qui le représentent ...... mais est-ce qu'il y a une justice ... une vraie, capable de dire non à tous ces vereux ...
pilipili- Messages : 8
Date d'inscription : 16/08/2011
Formation continue fumeuse
souscontrol Sam 10 Sep - 8:57
Maelk,
Ils ne répondent pas et ne réagissent pas, car la patate est très chaude.
En effet, les syndicats vivent de la formation continue en une organisation de détournement de fonds publics.(cf l'affaire du DVD de l'onrek)
Qui plus est, les mêmes qui organisent des formations à la limite du sérieux ou relevant de pratique dénoncées par la miliduves, sont aussi impliqués dans les grandes organisations syndicales et/ou dans l'ordre.(cf l'affaire de M.Lardy)
Normalement, la loi HPST vient modifier la donne , au grand damme des syndicat qui flippent à mort, avec l'instauration du DPC ( développement professionnel continu incluant formation continue et EPP) qui va relevé en grande partie des URPS. Donc, sur proposition des ARS, nous devrions moins voir, dans les prochaine décennies, des formation continues fumeuses...en théorie.
Ils ne répondent pas et ne réagissent pas, car la patate est très chaude.
En effet, les syndicats vivent de la formation continue en une organisation de détournement de fonds publics.(cf l'affaire du DVD de l'onrek)
Qui plus est, les mêmes qui organisent des formations à la limite du sérieux ou relevant de pratique dénoncées par la miliduves, sont aussi impliqués dans les grandes organisations syndicales et/ou dans l'ordre.(cf l'affaire de M.Lardy)
Normalement, la loi HPST vient modifier la donne , au grand damme des syndicat qui flippent à mort, avec l'instauration du DPC ( développement professionnel continu incluant formation continue et EPP) qui va relevé en grande partie des URPS. Donc, sur proposition des ARS, nous devrions moins voir, dans les prochaine décennies, des formation continues fumeuses...en théorie.
souscontrol- Messages : 28
Date d'inscription : 01/08/2011
Re: exercice illégal
maelk Sam 10 Sep - 13:11
ok...mais là tu parles de formation continue pour les MK uniquement?
avant de développer, je voudrais juste faire le point sur la législation :
massage = MKDE
modelage = esthét.
et le reste, praticien massage bien-être etc.. ne sont pas des formations reconnues par l'Etat, et sont donc illégaux?
avant de développer, je voudrais juste faire le point sur la législation :
massage = MKDE
modelage = esthét.
et le reste, praticien massage bien-être etc.. ne sont pas des formations reconnues par l'Etat, et sont donc illégaux?
maelk- Messages : 17
Date d'inscription : 16/08/2011
Re: exercice illégal
RVdu67 Mer 14 Sep - 14:51
maelk a écrit:
massage = MKDE
modelage = esthét.
et modelage= massage-illégal légal
RVdu67- Messages : 2
Date d'inscription : 14/09/2011
Re: exercice illégal
maelk Lun 26 Sep - 20:53
Souscontrol,
"l'affaire de M.Lardy" , tu parles de Lardry? tu as un lien stp...et pour l'Onrek aussi, stp...
RVdu67,
le modelage esthétique est clairement défini :
http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/soins-a-la-personne/hygiene-qualite/actualite/definition-legale-du-modelage-esthetique.html
le massage est de la compétence exclusive du MKDE.
http://ordre-sages-femmes.fr/NET/fr/document/2/partie_extranet/news_data/divers/la_sagefemme_estelle_habilitee_a_pratiquer_les_massages_/index.htm
même chose pour les infirmières/aide-soignantes, le massage ne fait pas partie de leur compétence.
http://www.soiliance.com/but-de-lassociation/
Ce n'est pas le partenariat avec la FFMBE et l'IFJS qui donnera de la crédibilité à leur association.
Le problème actuellement est le financement accordé à tort dans le cadre de la formation professionnelle, formation continue, reconversion professionnelle, retour à l'emploi...tel que décrit dans le rapport de la Miviludes .(cf pole emploi, fiche métier K1103..) .
Voir aussi les commentaires sur le site de l'IFJS:
http://www.ifjs.fr/formations/praticien-en-massage-bien-etre/
Même pb avec le statut d'auto-entrepreneur:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/auto-entrepreneur-pratique-du-massage
Sous prétexte de "bien-être", les illégaux investissent le champ de la prévention (prévention des TMS à l'IFJS..) , des soins de confort et du thérapeutique (diplôme de massothérapeute ; PEC non médicamenteuse de la douleur/Alzheimer ; massage dans le cadre du plan cancer: partenariat IFJS/Soiliance/Ligue contre le cancer Comité 21/CRAM Bourgogne).
Vos avis, svp...que peut faire le Collectif?
"l'affaire de M.Lardy" , tu parles de Lardry? tu as un lien stp...et pour l'Onrek aussi, stp...
RVdu67,
le modelage esthétique est clairement défini :
http://veille.infometiers.org/dossier_filiere/soins-a-la-personne/hygiene-qualite/actualite/definition-legale-du-modelage-esthetique.html
le massage est de la compétence exclusive du MKDE.
http://ordre-sages-femmes.fr/NET/fr/document/2/partie_extranet/news_data/divers/la_sagefemme_estelle_habilitee_a_pratiquer_les_massages_/index.htm
même chose pour les infirmières/aide-soignantes, le massage ne fait pas partie de leur compétence.
http://www.soiliance.com/but-de-lassociation/
Ce n'est pas le partenariat avec la FFMBE et l'IFJS qui donnera de la crédibilité à leur association.
Le problème actuellement est le financement accordé à tort dans le cadre de la formation professionnelle, formation continue, reconversion professionnelle, retour à l'emploi...tel que décrit dans le rapport de la Miviludes .(cf pole emploi, fiche métier K1103..) .
Voir aussi les commentaires sur le site de l'IFJS:
http://www.ifjs.fr/formations/praticien-en-massage-bien-etre/
Même pb avec le statut d'auto-entrepreneur:
http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/auto-entrepreneur-pratique-du-massage
Sous prétexte de "bien-être", les illégaux investissent le champ de la prévention (prévention des TMS à l'IFJS..) , des soins de confort et du thérapeutique (diplôme de massothérapeute ; PEC non médicamenteuse de la douleur/Alzheimer ; massage dans le cadre du plan cancer: partenariat IFJS/Soiliance/Ligue contre le cancer Comité 21/CRAM Bourgogne).
Vos avis, svp...que peut faire le Collectif?
maelk- Messages : 17
Date d'inscription : 16/08/2011
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